Jacques Pringent
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pringent (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Chartres
"
suppleant
JORFTEXT000000576212
(source JORF)
désignation
23 Avril 1999
23/04/1999